Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) accessible en ligne sur CFEnet
Depuis le mois de juillet 2007, le Centre de Formalités de la CCI de Basse-Terre, a rejoint la plate-forme internet «CFEnet». Simple, rapide et convivial, ce service permet aux usagers de réaliser en quelques clics leurs formalités administratives liées à la vie de l’entreprise (créations, modifications, cessations..). Présentation et Mode d’emploi...
Depuis plus de deux ans, l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) a développé et expérimenté une plate-forme Internet des Centres de Formalités des Entreprises à vocation nationale, CFEnet : www.cfenet.cci.fr
La CCI de Basse-Terre adhère, depuis le mois de juillet 2007 à ce nouveau service qui concernera toutes les Chambres de Commerce et d’Industrie d’ici fin 2007.
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Qu’apporte CFEnet aux Entreprises?
CFENet est un nouvel outil d’aide à la constitution des dossiers déclaratifs d’immatriculation, de modification et de cessation d’activité. Il répond à la volonté de la CCI de Basse-Terre de faciliter et de simplifier la vie des entreprises de sa circonscription.
Le site CFEnet est une plateforme innovante qui facilite les formalités des entreprises et accélère les procédures avec les administrations, tout en renforçant la relation de proximité avec le CFE de la CCI de Basse-Terre.
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A qui s’adresse CFEnet ?
CFEnet s’adresse :
• aux créateurs qui souhaitent immatriculer leur entreprise ;
• aux entreprises existantes ayant à déclarer une formalité modificative (par exemple, l’ouverture d’un nouvel établissement, la modification du capital social, celle d’un dirigeant, etc.) ou une cessation d’activité ;
• aux mandataires (avocats, notaires, experts-comptables) qui effectuent les formalités déclaratives pour le compte des entreprises.
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Comment fonctionne CFEnet?
Avec CFEnet, fini le remplissage fastidieux des formulaires CERFA papier et les files d’attente. Avec CFEnet, la déclaration s’effectue simplement grâce à un système de questions posées dans un langage clair et compréhensif («sans jargon» administratif). Les questions s’adaptent aux réponses qui doivent être apportées.
Une fois la déclaration en ligne terminée et validée, l’internaute imprime son dossier (3 exemplaires) pour le signer, puis l’envoie au CFE compétent accompagné des pièces justificatives et du montant du chèque du Greffe. A la réception de ces pièces le CFE local récupère les données saisies et les intègre dans son logiciel qui diffuse l’information auprès de l’ensemble des partenaires concernés (INSEE, le Greffe, l’administration fiscale, l’URSSAF, et les organismes sociaux.
A tout moment, l’internaute déclarant peut contacter le CFE correspondant par e-mail. Il a également la possibilité de stocker provisoirement ses données avant un envoi définitif au CFE compétent. L’entrepreneur peut donc faire sa formalité en plusieurs fois, à toute heure et décider de sa transmission au CFE
Un système d’alerte par mail permet au créateur ou chef d’entreprise, de suivre l’état d’avancement de son dossier et peut accéder à son dossier sur CFEnet.
CFEnet offre donc une réelle traçabilité du dossier de l’entreprise.
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Bon à savoir...
www.cfenet.cci.fr
CCI de Basse-Terre
6,rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tel : 05.90.99.44.44
Fax : 05.90.81.21.17
E-mail : cci-basse-terre@wanadoo.fr |
Délégation de Saint-Martin
Maison des entreprises
rue Jean-Jacques FAYEL - Concordia
97150 Saint-Martin
Tel :05.90.87.84.42 / Fax :05.90.87.01.19
E-mail : cci.sxm@wanadoo.fr |
Les Centres de Formalités des Entreprises de Basse-Terre et de la Délégation de Saint-Martin sont ouverts:
Lundi, Mardi, Jeudi
Matin : de 08h00 à 12h30
Après midi: sur Rendez-vous
Mercredi et Vendredi:
Matin : de 08h00 à 12h30
Après-midi: fermé
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