Présentation
La loi n° 2009-594 pour le développement économique des Outre-mer dite LODEOM, a été promulguée le 27 mai 2009. Très attendue et très discutée lors de son élaboration, cette loi a pour objectif principal de créer les conditions d’un développement endogène des économies ultramarines en agissant d’une part sur le pouvoir d’achat (Titre I), en favorisant l’emploi et la croissance économique des territoires par des mesures sociales et fiscales attractives (Titre II).
La LODEOM entend aussi répondre aux besoins en logement par la mise en place d’un plan de relance des constructions (Titre III) et limiter les contraintes de l’éloignement géographique à travers un réaménagement
du dispositif de la continuité territoriale (Titre IV).
Les textes de référence
